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C’est la justice qui contrôlera les jeux
Le projet de loi sur l’ouverture du marché des jeux a été adopté par le Sénat et il semble bien que la date de son application début juin pourra être respectée. Parmi les divers sujets de la loi il en est un concernant les sites illégaux, la décision a été prise que ce ne sera pas l’ARJEL qui bloquera les opérateurs n’ayant pas de licences, c’est à un juge du tribunal de Paris que reviendra le devoir de prendre la décision du blocage et du dé référencement de ces sites illégaux. Les amendes et peines contre ces sites seront lourdes et les opérateurs sans licences auront bien du mal à offrir leurs services et jeux aux citoyens français. |
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Vendredi 12 Mars 2010
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