Cahier de charges avec licences par Guidecasino |
| Les grandes lignes du projet du cahier de charges allant avec les licences octroyées par l’ARJEL vient d’être mis en ligne. Il s’agit des exigences techniques et des charges juridiques auxquels les sites licenciés seront tenus de se plier. Parmi ces exigences les conditions de dépôt, la lutte contre le blanchiment d’argent ainsi que celle contre le jeu dépendant, entre autres. Le projet de loi semble être sur la bonne voie et la date de son ouverture légale est toujours début juin 2010. D’ici là il sera possible de faire des modifications au cahier de charges, qui a été publié sur le site de l’ARJEL dont le nom est « pre-arjel.fr ». Sur ce site le Cahier des charges (non définitif), le Projet de Dossier des Exigences Techniques et le Projet de document annexe au DET sont offerts au téléchargement en format pdf.
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Mardi 02 Mars 2010
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