Guide casino ☺ le meilleur guide des casinos en ligne

Accueil > Cahier de charges avec licences

Cahier de charges avec licences

par

Guidecasino

Les grandes lignes du projet du cahier de charges allant avec les licences octroyées par l’ARJEL vient d’être mis en ligne. Il s’agit des exigences techniques et des charges juridiques auxquels les sites licenciés seront tenus de se plier. Parmi ces exigences les conditions de dépôt, la lutte contre le blanchiment d’argent ainsi que celle contre le jeu dépendant, entre autres. Le projet de loi semble être sur la bonne voie et la date de son ouverture légale est toujours début juin 2010. D’ici là il sera possible de faire des modifications au cahier de charges, qui a été publié sur le site de l’ARJEL dont le nom est « pre-arjel.fr ». Sur ce site le Cahier des charges (non définitif), le Projet de Dossier des Exigences Techniques et le Projet de document annexe au DET sont offerts au téléchargement en format pdf.
Mardi 02 Mars 2010
517 visites
 
Rechercher
Casino Agon Coutainville
Casino Aix en Provence
Casino Andernos
Casino Annemasse
Casino Arcachon
Casino Bandol
Casino Berck-sur-Mer
Casino Boulogne-sur-Mer
Casino Cabourg
Casino Calais
Casino Cannes Le Palm Beach
Casino Contrexeville
Casino Dieppe
Casino Divonne les Bains
Casino Evaux-les-Bains
Casino Forges-les-Eaux
Casino Greoux-les-Bains
Casino Hauteville Lompnes
Casino Hyères
Casino Juan-les-Pins
Casino La Ciotat
Casino La Grande Motte
Casino La Roche-Posay
Casino La Tremblade
Casino La Trinité-Sur-Mer
Casino Le Havre
Casino Le Lyon Vert
Casino Le Touquet
Casino Lyon Le Pharaon
Casino Nice
Casino Palavas les Flots
Casino Pléneuf
Casino Plombières
Casino Plouescat
Casino Pornic
Casino Pornichet
Casino Royat
Casino Saint Amand
Casino Saint Galmier
Casino Salies de Béarn
Casino Chaudfontaine
Casino Crans Montana
Casino Dinant
Casino Djerba
Casino Genève
Casino Knokke
Casino Oostende
Casino Vichy Grand Café
Casino Vichy les 4 Chemins
Mai 2014
Avril 2014
Mars 2014
Février 2014
Janvier 2014
Décembre 2013
Juillet 2013
Mai 2010
Avril 2010
Mars 2010
Février 2010
Décembre 2009
 
sites de paris sportifs
 
 
Copyright 2018 Www.guidecasino.fr